Conditions Générales de Vente

1. Identité et Contact de l'Éditeur

• Raison sociale : Beecook
• Forme juridique : SASU
• SIREN : 902 206 754
• Siège social : 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, France
• Capital social : Non renseigné
• TVA intracommunautaire : FR77902206754
• Activité commerciale : KidoryBook – création et vente de livres numériques personnalisés (ebooks) pour enfants.
• Contact (Adresse email) : contact+lilibook@beecook.fr
• Téléphone : Non renseigné
• Hébergeur : Non renseigné

2. Définitions Contractuelles

• Client : Toute personne (physique ou morale) qui effectue une commande via la plateforme KidoryBook.
• Éditeur (ou Plateforme) : Beecook, responsable du Service.
• Service : La solution logicielle (SaaS) permettant de concevoir, personnaliser et livrer l'ebook pour enfant.
• Produit : L'ebook numérique personnalisé livré au Client (format PDF/EPUB).
• Commande : L'accord contractuel finalisé entre le Client et l'Éditeur via la plateforme.
• Partie(s) : Désigne le Client et/ou l'Éditeur.

3. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour vocation de définir les modalités de fourniture du Service et de commercialisation du Produit par l'Éditeur au Client. L'acte de passer une Commande implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Processus de Commande

Le contrat est formalisé en quatre étapes principales :

1. Personnalisation : Le Client sélectionne le Produit et fournit les éléments nécessaires à sa personnalisation (nom, photo, texte, thème, etc.).
2. Validation : Le Client confirme le contenu de sa Commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et les conditions tarifaires.
3. Paiement : Le règlement est effectué en ligne via une interface sécurisée (cf. Section 5).
4. Conclusion du Contrat : Le contrat est réputé conclu dès la réception effective et la validation du paiement par l'Éditeur, suivie de l'envoi de la confirmation de Commande par email.

5. Tarification et Conditions de Paiement

5.1. Tarifs des Offres (à titre indicatif)

• Prix Final : Les prix sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché lors de la validation finale de la Commande est le prix ferme et définitif applicable au Client.
• Modalités de Paiement : Le règlement est dû au moment de la Commande et s'effectue en ligne via des systèmes sécurisés (ex. Stripe / PayPal / virement bancaire).

5.2. Précisions sur le Rôle de KidoryBook

KidoryBook opère en tant que service de mise en relation avec des prestataires tiers spécialisés (pour l'impression, l'utilisation de licences graphiques spécifiques comme les styles Pixar 3D ou ultra-réalistes, etc.). En conséquence :

• Les tarifs présentés sont indicatifs et susceptibles d'ajustements basés sur les coûts de ces services externes.

6. Livraison des Produits

6.1. Livraison du Produit Numérique (E-book)

• Mode de Livraison : Étant un produit numérique, la livraison s'effectue par l'envoi d'un lien de téléchargement ou par l'octroi d'un accès immédiat à l'ebook.
• Délai : La livraison est généralement instantanée après la confirmation du paiement, avec un délai maximum de 24 heures.
• Anomalies : Le Client dispose d'un délai de 7 jours après la réception pour signaler tout défaut ou anomalie concernant l'ebook livré.

6.2. Production et Livraison du Livre Physique (Impression)

Pour les offres incluant l'impression du livre physique, KidoryBook s'associe avec des imprimeurs professionnels tiers pour garantir une qualité optimale.

Tarification : Le coût d'impression et de livraison varie selon l'offre choisie :

• Délai de Production : Une fois la commande validée, le délai de production est généralement de 3 à 5 jours ouvrables.
• Délai de Livraison : Après production, la livraison standard prend entre 5 et 10 jours ouvrables selon la destination.
• Suivi : Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition du livre.
• Qualité : Nos livres sont imprimés sur du papier de qualité supérieure avec une reliure professionnelle garantissant une durabilité optimale.
• Retours : En cas de défaut d'impression ou de dommage durant le transport, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception. Nous procéderons à un remplacement ou remboursement selon le cas.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, la fourniture de contenu numérique dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement explicite à son droit de rétractation n'ouvre pas droit à rétractation.

Renonciation : Le Client reconnaît et accepte qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès la transmission du lien de téléchargement ou l'activation de l'accès au Produit.

Note commerciale : L'Éditeur se réserve la possibilité d'accorder, à titre purement commercial et discrétionnaire, un geste (remboursement ou échange).

8. Propriété Intellectuelle

• Droits de l'Éditeur : L'Éditeur détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la plateforme, et à tous ses éléments constitutifs.
• Droits du Client : Le Client se voit accorder un droit d'usage personnel et non exclusif sur le Produit commandé.
• Interdiction : Il est strictement interdit au Client de reproduire, modifier, revendre ou redistribuer le Produit sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

9. Responsabilités

• Responsabilité de l'Éditeur : L'Éditeur s'engage à fournir un Service de qualité mais sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant total de la Commande concernée.
• Responsabilité du Client : Le Client est l'unique responsable de l'exactitude et de la légalité des données (photo, nom, texte, etc.) qu'il fournit pour la personnalisation.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies

• RGPD : Les données personnelles collectées pour le traitement de la Commande sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Éditeur. Le Client bénéficie des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Cookies : Le site utilise des cookies techniques et analytiques. Le Client est informé et a la possibilité de gérer son consentement via le bandeau prévu à cet effet.

11. Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Seules les CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande sont applicables.

12. Loi Applicable et Règlement des Litiges

• Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Litiges : En cas de désaccord, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, auxquels est attribuée une compétence exclusive.

1. Objet des CGU

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne KidoryBook, dédié à la création d'ebooks personnalisés.

2. Accès au Service

Le service est disponible en permanence (24/7), sous réserve des périodes de maintenance.

KidoryBook se réserve le droit de suspendre l'accès notamment en cas de :

• Force majeure.
• Problème technique.
• Comportement abusif de l'utilisateur.

3. Compte Utilisateur

L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

KidoryBook peut procéder à la suppression de tout compte en cas de :

• Fraude avérée.
• Violation des présentes CGU.
• Comportements jugés inappropriés sur la plateforme.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et non le détourner.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas téléverser de contenus illégaux ou inappropriés (incluant nudité, violence, images de mineurs non autorisées).

KidoryBook se réserve le droit de :

• Supprimer tout contenu illégal ou inapproprié.
• Bannir définitivement un utilisateur sans préavis en cas de manquement grave.

5. Propriété Intellectuelle

• L'ensemble des éléments de la plateforme (contenus, outils, codes, textes, illustrations générées) est protégé.
• Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage privé sur l'ebook final créé.

6. Limitations de Responsabilité

KidoryBook décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes de données imputables à l'utilisateur.
• Les interruptions de réseau.
• Les erreurs résultant d'un usage non conforme des services.
• Le contenu des photographies téléchargées par les utilisateurs.

La responsabilité de KidoryBook est limitée au montant facturé et payé par l'utilisateur.

7. Modification des Services

KidoryBook est autorisé à modifier ou améliorer le service à tout moment, sans préavis.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.